MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Raison sociale : [NOM_ENTREPRISE]

Forme juridique : [FORME_JURIDIQUE] au capital [CAPITAL] €

Siège social : [ADRESSE_SIEGE] – France

SIREN : [SIREN] – RCS [VILLE_RCS]

SIRET : [SIRET]

Email : [EMAIL_CONTACT]

Responsable de la publication : [NOM_RESPONSABLE]

2. Hébergeur du site

Le site [NOM_SITE] est hébergé par :

Raison sociale : [NOM_HEBERGEUR]

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Les Conditions Générales de Vente (CGV) de [NOM_ENTREPRISE] régissent l'ensemble des transactions effectuées sur ce site.

Elles sont accessibles à tout moment et doivent être acceptées par le client avant la validation de toute commande.

Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits sont facturés selon les tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité.

Modalités de paiement

Le paiement intégral est exigé lors de la commande.

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Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client au moment de la commande.

Les délais et frais de livraison sont précisés lors du processus de commande.

Chaque envoi bénéficie d'un numéro de suivi communiqué par e-mail après expédition.

[MENTION_FABRICATION_SPECIFIQUE]

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour.

[MENTION_PRODUITS_PERSONNALISES]

8. Garantie

Les produits vendus bénéficient :

•       De la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation)

•       De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

9. Responsabilité

[NOM_ENTREPRISE] ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou des informations qu'il contient.

L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des contenus consultés.

10. Loi applicable et juridiction compétente

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11. Mention spécifique à l'activité

[MENTION_SPECIFIQUE_ACTIVITE]